CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MONDE OUVERT S.A.S.U.
SIRET : 830 131 660 00045
RCS Chalon-sur-Saône : 830 131 660
Siège social : Chalon-sur-Saône, France
Site internet : https://tempocuve.fr
E-mail : contact@mondeouvert.eu

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de matériels, prestations d'installation et services proposés par MONDE OUVERT S.A.S.U. sous la marque tempocuve, notamment par l'intermédiaire du site tempocuve.fr.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de matériel, prestation d'installation, abonnement ou service tempocuve effectuée par un client professionnel.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Elles sont applicables sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit entre MONDE OUVERT S.A.S.U. et le client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site tempocuve.fr. MONDE OUVERT S.A.S.U. se réserve le droit de les modifier. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

Article 2 – Présentation du service tempocuve

tempocuve est une solution de surveillance à distance de la température de cuves, notamment destinée aux professionnels de la viticulture et de la vinification.

Selon l'offre souscrite, le service peut notamment comprendre :

• la mesure automatique de la température d'une ou plusieurs cuves ;
• la transmission des mesures vers une infrastructure distante ;
• la consultation des températures depuis un navigateur internet ;
• l'enregistrement et la consultation de l'historique des mesures ;
• la représentation graphique de l'évolution des températures ;
• la définition de seuils minimum et maximum ;
• l'envoi d'alertes par e-mail et/ou SMS en cas de dépassement de seuil ;
• l'ajout d'événements ou d'informations associés à une cuve ou à une période de suivi ;
• la transmission des données par réseau mobile lorsque cette fonctionnalité est incluse dans l'offre.

Les fonctionnalités effectivement disponibles sont celles correspondant à l'offre souscrite par le client.

Le service tempocuve constitue un outil de surveillance et d'aide au suivi des températures. Il ne constitue pas un système de sécurité garantissant l'absence d'incident et ne peut garantir un résultat particulier concernant une vinification, une fermentation ou la qualité finale d'un vin.

Article 3 – Commande et acceptation

Les commandes peuvent être effectuées notamment par devis accepté, bon de commande, commande en ligne ou tout autre moyen permettant d'établir l'accord du client.

La commande devient ferme après acceptation du devis ou validation de la commande et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou de l'acompte demandé.

MONDE OUVERT S.A.S.U. se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'impossibilité technique, d'indisponibilité d'un matériel, de demande manifestement incompatible avec le fonctionnement du service ou de tout autre motif légitime.

Les caractéristiques et prestations particulières convenues avec le client peuvent être précisées sur le devis ou le bon de commande. En cas de contradiction, les dispositions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes CGV.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, le bon de commande ou la présentation commerciale correspondant à l'offre souscrite.

Sauf indication contraire, les prix destinés aux professionnels sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais éventuels de déplacement, d'installation, de matériel supplémentaire ou de prestation particulière sont indiqués séparément lorsqu'ils ne sont pas compris dans l'offre souscrite.

Une offre promotionnelle ou un tarif de lancement est valable pendant la durée et dans les conditions indiquées lors de sa présentation. À l'issue de cette période, le tarif applicable est celui alors en vigueur, sauf disposition contraire expressément prévue au contrat.

Article 5 – Abonnement et renouvellement

Lorsque le client souscrit un abonnement tempocuve, celui-ci est conclu pour la durée indiquée sur le devis, le bon de commande ou l'offre commerciale.

Sauf indication contraire, l'abonnement est renouvelé automatiquement par périodes successives de même durée.

Le client peut demander la non-reconduction de son abonnement avant son échéance en adressant sa demande à MONDE OUVERT S.A.S.U. par écrit.

Le renouvellement donne lieu à facturation selon le tarif applicable à la date du renouvellement, sauf tarif contractuellement garanti.

En cas de non-renouvellement ou de résiliation de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités dépendant du service tempocuve peut être suspendu à l'issue de la période déjà facturée.

Article 6 – Matériel

Le matériel éventuellement fourni dans le cadre du service peut notamment comprendre une sonde de température, un dispositif de communication, un terminal, des accessoires de raccordement ou tout autre équipement nécessaire au fonctionnement de l'installation.

Les caractéristiques du matériel fourni sont celles indiquées sur le devis, le bon de commande ou la documentation correspondante.

Les matériels restent la propriété du client lorsqu'ils sont facturés et vendus comme tels.

Certains équipements peuvent nécessiter une connexion électrique, un accès au réseau mobile ou tout autre élément technique indépendant de MONDE OUVERT S.A.S.U. Le client est responsable de la mise à disposition de ces éléments lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans l'offre.

Article 7 – Installation et mise en service

Lorsque l'installation est comprise dans la commande, MONDE OUVERT S.A.S.U. procède à la mise en place et à la configuration du matériel dans les conditions définies avec le client.

L'installation nécessite que le site soit accessible et que les conditions techniques nécessaires à la mise en service soient réunies.

Le client doit signaler avant l'installation toute contrainte particulière concernant les cuves, les locaux, l'alimentation électrique, le réseau ou l'accès au site.

Lorsque l'installation est réalisée sur une cuve, le client demeure responsable de l'autorisation d'intervention sur celle-ci et de la sécurité des opérations qui relèvent de son exploitation.

Une installation ou une intervention supplémentaire rendue nécessaire par une modification ultérieure de l'installation du client, un déplacement de matériel, une détérioration ou une utilisation non conforme peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 8 – Fonctionnement du service

MONDE OUVERT S.A.S.U. met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement du service tempocuve et à l'enregistrement des mesures transmises par les équipements installés.

La disponibilité du service peut toutefois être affectée notamment par :

• une panne ou une défaillance du matériel ;
• une coupure ou perturbation de l'alimentation électrique ;
• une absence ou une dégradation de la couverture du réseau mobile ;
• une panne ou une indisponibilité d'un opérateur de télécommunication ;
• une panne du réseau internet ;
• une opération de maintenance ou de mise à jour ;
• un incident affectant les infrastructures d'hébergement ;
• un cas de force majeure.

MONDE OUVERT S.A.S.U. ne garantit donc pas une disponibilité ininterrompue du service ni la réception systématique de chaque mesure ou alerte.

Les données sont transmises et enregistrées selon les possibilités techniques de l'installation. En cas de perte temporaire de communication, le matériel peut, lorsque sa conception le permet, reprendre ses transmissions lorsque la connexion est rétablie.

Article 9 – Alertes et notifications

Le client peut définir, lorsque la fonctionnalité est disponible dans son offre, des seuils de température minimum et maximum permettant de déclencher des notifications.

Les alertes peuvent être transmises par e-mail et/ou SMS selon les fonctionnalités souscrites.

Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées renseignées pour la réception des alertes et doit signaler toute modification de celles-ci.

Une alerte constitue une information transmise par le système et ne peut être considérée comme une garantie de réception instantanée. La réception peut notamment dépendre du fonctionnement du réseau mobile, du réseau internet, du fournisseur de messagerie ou de l'opérateur téléphonique.

Le client reste responsable de la surveillance de ses installations et de la mise en œuvre des actions nécessaires en cas d'alerte.

Article 10 – Historique et conservation des données

Les températures transmises par les équipements sont enregistrées afin de permettre leur consultation ultérieure et leur représentation sous forme d'historique.

La durée de conservation des données dépend de l'offre souscrite et des conditions commerciales applicables au client.

En cas d'arrêt définitif du service, les conditions d'accès et de conservation des historiques sont celles prévues par l'offre ou, à défaut, celles communiquées au client lors de la résiliation.

Le client reste responsable des informations qu'il saisit dans le service, notamment des événements, commentaires ou annotations associés à ses cuves.

Article 11 – Utilisation du service

Le client s'engage à utiliser le matériel et le service conformément à leur destination et aux instructions communiquées par MONDE OUVERT S.A.S.U.

Il lui appartient notamment :

• de ne pas modifier ou détériorer volontairement les équipements ;
• de ne pas utiliser le service à des fins autres que celles prévues ;
• de maintenir les équipements dans des conditions normales d'utilisation ;
• de signaler rapidement toute anomalie constatée ;
• de conserver confidentiels ses identifiants et moyens d'accès au service.

Le client est responsable des accès qu'il attribue à ses utilisateurs et de l'utilisation de son compte.

Article 12 – Garanties et responsabilité

Les matériels vendus bénéficient des garanties légales applicables aux professionnels lorsque celles-ci sont applicables.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment d'une utilisation non conforme, d'une modification du matériel, d'une intervention réalisée par un tiers non autorisé, d'une surtension, d'une détérioration volontaire, d'un choc, d'une immersion ou exposition non prévue par les caractéristiques du matériel, ou de toute autre utilisation contraire aux recommandations du fabricant.

MONDE OUVERT S.A.S.U. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de production, pertes de récolte, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, dans les limites autorisées par la loi.

Le service tempocuve constitue un outil d'information et de surveillance. Il appartient au client de conserver les moyens nécessaires à la surveillance de ses installations et de prendre toute mesure appropriée en cas de situation anormale.

Article 13 – Protection des données personnelles

MONDE OUVERT S.A.S.U. traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la fourniture du service tempocuve, à l'assistance et à la communication avec le client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Selon la nature du service, les données peuvent notamment comprendre les coordonnées du client, les informations de facturation, les adresses e-mail et numéros de téléphone utilisés pour les alertes, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le compte de MONDE OUVERT S.A.S.U., notamment pour l'hébergement, les télécommunications, l'envoi de SMS ou d'e-mails, lorsque cela est nécessaire à l'exécution du service.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter MONDE OUVERT S.A.S.U. à l'adresse : contact@mondeouvert.eu.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le site tempocuve.fr, le logiciel, les interfaces, les éléments graphiques, les textes, les bases de données, les développements et, plus généralement, les éléments constituant le service tempocuve restent la propriété de MONDE OUVERT S.A.S.U. ou de leurs titulaires respectifs.

La souscription au service tempocuve n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation du service pendant la durée de son abonnement, dans les limites prévues par les présentes CGV et par l'offre souscrite.

Toute reproduction, adaptation, décompilation, extraction, représentation ou utilisation non autorisée des éléments du service est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

Article 15 – Maintenance et évolutions

MONDE OUVERT S.A.S.U. peut effectuer des opérations de maintenance, de correction, de sécurisation ou d'évolution du service.

Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire ou une limitation du service. MONDE OUVERT S.A.S.U. s'efforce, lorsque cela est possible, de limiter la durée et l'impact de ces interruptions.

Les évolutions du service peuvent notamment concerner l'interface, les fonctionnalités, les mécanismes de sécurité, les infrastructures techniques ou les modalités de transmission des données.

Article 16 – Suspension et résiliation

MONDE OUVERT S.A.S.U. peut suspendre temporairement l'accès au service en cas de défaut de paiement, d'utilisation abusive, de risque pour la sécurité du service ou de violation des présentes CGV.

En cas d'impayé, la suspension du service ne dispense pas le client du paiement des sommes dues.

En cas de manquement grave ou répété du client à ses obligations, MONDE OUVERT S.A.S.U. pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

La résiliation du service ne remet pas en cause les sommes déjà facturées et exigibles.

Article 17 – Retard de paiement

Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur celles-ci ou sur le devis accepté.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables entre professionnels.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due pour chaque facture payée en retard, conformément à la réglementation applicable, sans préjudice du droit pour MONDE OUVERT S.A.S.U. de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs.

Article 18 – Force majeure

MONDE OUVERT S.A.S.U. ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles d'être concernés, lorsqu'ils répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements affectant les réseaux de télécommunication, les infrastructures d'hébergement, les réseaux électriques, les opérateurs de télécommunication, les catastrophes naturelles, les incendies, les actes de malveillance, les conflits sociaux ou tout autre événement extérieur empêchant raisonnablement l'exécution du service.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des relations contractuelles entre MONDE OUVERT S.A.S.U. et un client professionnel sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

Lorsque les conditions légales permettent de prévoir une attribution conventionnelle de compétence, les parties conviennent que le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône sera compétent.

Article 20 – Acceptation des CGV

La validation d'une commande ou l'acceptation d'un devis implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont disponibles à l'adresse suivante : https://tempocuve.fr/cgv.php.

Dernière mise à jour : octobre 2026.